Ordonnances Macron : le couteau suisse de la précarité aux mains des employeurs (V)

Avant de résumer la nouvelle situation créée pour les salariés, il faut constater que les ordonnances Macron offrent encore quelques cadeaux supplémentaires au MEDEF.

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Ordonnances Macron : le couteau suisse de la précarité aux mains des employeurs (IV)

La deuxième ordonnance traite de la fusion des institutions représentatives du personnel (DP+CE+CHSCT) en un conseil économique et social (CSE). Elle va affaiblir considérablement le pouvoir de ces instances par la réduction des moyens et la dilution des prérogatives des IRP (institutions représentatives du personnel).

La disparition des CHSCT en est le plus bel exemple.

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Ordonnances Macron : le couteau suisse de la précarité aux mains des employeurs (III)

Pour contrer les résistances syndicales à signer des accords défavorables en droit aux salariés, les ordonnances Macron offrent aux employeurs de nombreux moyens de contournement des syndicats.

Très loin de  la fable du dialogue social comme fil conducteur, portée par la communication gouvernementale, il s’agit de faire  naître des accords dérogatoires de gré ou de force.

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Ordonnances Macron : le couteau suisse de la précarité aux mains des employeurs (II)

Les ordonnances entérinent l’inversion des normes déjà mise en place par la loi El Khomri  dans la partie temps de travail du Code du travail et elles poursuivent et élargissent cette inversion  avec la primauté des accords de branche par rapport à la loi ou des accords d’entreprise par rapport à la loi ou la branche.

Rappelons qu’il y a peu, le principe de faveur définissait la hiérarchie des normes dans le droit du travail.  L’accord d’entreprise ne pouvait pas être moins favorable au salarié que l’accord de branche, qui lui-même ne pouvait pas être moins favorable que la loi. Ce principe relevant de l’ordre public a opportunément été écarté du périmètre du socle « Ordre public » restreint par le rapport Badinter (en préalable aux lois travail et selon les préconisations du rapport Combrexelle).

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Ordonnances Macron : le couteau suisse de la précarité aux mains des employeurs (I)

Il est difficile de résumer en quelques mots les 150 pages des ordonnances qui pulvérisent les droits des salariés. Néanmoins, quelques éléments clés ressortent de l’ensemble.

L’ordonnance 3 constitue une attaque en règle contre l’emploi stable en CDI.

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Les ordonnances Macron pulvérisent les droits de salariés

Lorsqu’il s’agit de mettre en place une régression sociale d’ampleur, il ne faut pas s’attendre à un discours simple et compréhensible de la part de ses promoteurs, du style : « Ben, ces bâtards de salariés, ils vont morfler grave ».

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Loi travail 2 – Le ver est dans le fruit

Pour faire passer leurs réformes néo libérales de détricotage des droits des salariés, les gouvernements successifs ont besoin de relais au sein de ceux ci. Ce seront eux qui seront invités en permanence dans les médias mainstream pour faire la « pédagogie » de la réforme, en se limitant à une critique « constructive ».

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La nouvelle loi travail de Monsieur Macron

Du point de vue des droits des salariés, il est important de comprendre la genèse qui a abouti à cette loi.

Elle n’est pas liée spécialement à l’élection d’Emmanuel Macron. Comme on l’a vu avec les quinquennats Sarkozy puis Hollande, les politiques libérales se rejoignent lorsqu’il s’agit de s’attaquer au code du travail. Continuer la lecture de La nouvelle loi travail de Monsieur Macron