Pour contrer les résistances syndicales à signer des accords défavorables en droit aux salariés, les ordonnances Macron offrent aux employeurs de nombreux moyens de contournement des syndicats.
Très loin de la fable du dialogue social comme fil conducteur, portée par la communication gouvernementale, il s’agit de faire naître des accords dérogatoires de gré ou de force.
Les ordonnances entérinent l’inversion des normes déjà mise en place par la loi El Khomri dans la partie temps de travail du Code du travail et elles poursuivent et élargissent cette inversion avec la primauté des accords de branche par rapport à la loi ou des accords d’entreprise par rapport à la loi ou la branche.
Rappelons qu’il y a peu, le principe de faveur définissait la hiérarchie des normes dans le droit du travail. L’accord d’entreprise ne pouvait pas être moins favorable au salarié que l’accord de branche, qui lui-même ne pouvait pas être moins favorable que la loi. Ce principe relevant de l’ordre public a opportunément été écarté du périmètre du socle « Ordre public » restreint par le rapport Badinter (en préalable aux lois travail et selon les préconisations du rapport Combrexelle).
Il est difficile de résumer en quelques mots les 150 pages des ordonnances qui pulvérisent les droits des salariés. Néanmoins, quelques éléments clés ressortent de l’ensemble.
L’ordonnance 3 constitue une attaque en règle contre l’emploi stable en CDI.