Les ordonnances entérinent l’inversion des normes déjà mise en place par la loi El Khomri dans la partie temps de travail du Code du travail et elles poursuivent et élargissent cette inversion avec la primauté des accords de branche par rapport à la loi ou des accords d’entreprise par rapport à la loi ou la branche.
Rappelons qu’il y a peu, le principe de faveur définissait la hiérarchie des normes dans le droit du travail. L’accord d’entreprise ne pouvait pas être moins favorable au salarié que l’accord de branche, qui lui-même ne pouvait pas être moins favorable que la loi. Ce principe relevant de l’ordre public a opportunément été écarté du périmètre du socle « Ordre public » restreint par le rapport Badinter (en préalable aux lois travail et selon les préconisations du rapport Combrexelle).
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