La nouvelle loi travail de Monsieur Macron

Du point de vue des droits des salariés, il est important de comprendre la genèse qui a abouti à cette loi.

Elle n’est pas liée spécialement à l’élection d’Emmanuel Macron. Comme on l’a vu avec les quinquennats Sarkozy puis Hollande, les politiques libérales se rejoignent lorsqu’il s’agit de s’attaquer au code du travail.

Les politiques néo libérales de R. Reagan et de M. Thatcher ont été le point de bascule et de départ de politiques ouvertement anti sociales. Elles ont produit leur effet en France, essentiellement au milieu des années 80.

Ainsi l’autorisation administrative du licenciement pour motif économique est supprimée en 1986.

La loi sur les 35H en 1999, sous prétexte de gagnant-gagnant (déjà le concept de flexi-sécurité), est l’occasion de mettre en place l’annualisation et la modulation du temps de travail.

La loi Fillon en 2004 met en place des accords dérogatoires d’entreprise, sauf si la branche l’interdit. C’est une première brèche dans la hiérarchie des normes qui découle du principe de faveur pour les salariés : le socle est le code du travail pour tous. Ensuite si la convention collective est plus favorable, elle s’applique. De même les accords d’entreprise, de même les clauses du contrat.  Les accords Fillon seront peu utilisés en fait.

De 2004 à 2008, le Code du travail est réécrit. Le principe de réécriture est supposé être à droit constant sous la direction de Jean-Denis Combrexelle, alors DGT. En réalité, on assiste à des glissements sémantiques préfigurant les futures attaques contre les salariés.

En 2008, les lois Sarkozy constituent un recul sur les lois RTT, imposant entre autres, un cycle mensuel en l’absence d’accord. Un nouveau mode de rupture du contrat de travail voit le jour : la rupture conventionnelle.

En 2012, à travers la loi Warsman, les accords compétitivité emploi s’imposent aux contrats individuels ( nouvelle brèche dans la hiérarchie des normes).

En 2013, la loi improprement dite de Sécurisation de l’emploi introduit des accords dérogatoires de maintien de l’emploi. Cette loi est la transposition de l’ANI 2013 (accord national interprofessionnel signé par les syndicats réformistes). Cette loi réduit également de manière drastique les délais de prescription : 3 ans pour les demandes salariales, 2 ans pour les demandes découlant du contrat (sauf quelques exceptions restant à 5 ans). Avec des délais si courts, on encourage ainsi les patrons-voyous.

En 2015, les choses s’accélèrent.

La loi Rebsamen modifie la partie IRP (DUP, Instance de coordination des CHSCT) dans un sens défavorable aux salariés.

La loi Macron ( loi fourre tout) modifie profondément la procédure prud’homale au désavantage des salariés (obligation d’une requête préalable, de fournir toutes les pièces dès la saisine, d’exposer les motifs de la saisine pour ce qui est du Conseil des prud’hommes, procédure avec représentation obligatoire pour l’appel).

Le rapport Combrexelle qui sort à l’automne 2015, est l’arme de destruction massive des droits des salariés. L’objectif est de renverser la hiérarchie des normes en privilégiant les accords d’entreprise. Il donne la méthode pour parvenir à cette fin :

  1.  Dans un premier temps définir les grands principes, ce qui relève de l’ordre social public
  2. Commencer par réécrire la partie temps de travail et accords d’entreprise
  3. Réécrire l’ensemble du Code du travail sur 2 à 4 ans

La mission Badinter correspondra à l’étape 1 Combrexelle. Elle rend ses travaux fin 2015. Le contenu de l’ordre social public y est très allégé. Ceci va être repris dans la loi EL Khomri dans la partie ordre public.

La loi EL Khomri début 2016 correspond à l’étape 2 Combrexelle. L’architecture du Code du travail est modifiée pour la partie temps de travail, selon la déclinaison suivante :

  1. Ce qui relève de l’ordre public
  2. Ce qui relève des accords d’entreprise avec un plancher de droits inférieur à ceux existant actuellement
  3. les dispositions supplétives qui s’appliquent en l’absence d’accord

La Loi EL Khomri ajoute de nombreux cadeaux correspondant aux exigences du MEDEF, notamment à travers les dispositions supplétives. Ces cadeaux indécents vont fédérer les oppositions et donner lieu à un large mouvement social de lutte contre la loi.

Dans sa version 2, la loi El Khomri va revenir sur un certain nombre de ces mesures. En fait cette version 2 est un cadeau pour le syndicat réformiste qui a accompagné la réforme (CFDT). En effet, dans les PME n’ayant pas d’institution représentative du personnel (IRP), des accords dérogatoires pourront être conclus par le biais de salariés mandatés. Un patron de PME voulant imposer ce type d’accord saura évidemment vers quel syndicat compréhensif se tourner…

La loi El Khomri contient le projet de réécriture global du code de travail sous un délai de 2 ans, tel que le préconisait le rapport Combrexelle.

La loi EL Khomri a failli s’appeler la loi Macron 2, mais entre temps Emmanuel Macron quitte le gouvernement Valls, ceci explique donc cela.

Le projet de la nouvelle loi travail est donc la suite de la loi El Khomri, et les premiers éléments concrets ayant filtré de ce projet, montrent que les cadeaux au patronat sont de retour.

Après la refonte de la partie Temps de travail, la nouvelle loi va s’attaquer au contrat, au salaire et aux conditions de travail par le biais d’accords d’entreprise dérogatoires.

Quand ils disent CDI de projet (ou de chantier), il faut traduire contrat à durée déterminée sans les garanties liées aux CDD.

Quand ils disent négociation des salaires et des conditions de travail dans l’entreprise au plus près de ce que vivent les travailleurs, il faut comprendre fin des garanties salariales figurant dans les conventions collectives et obstacles supplémentaires pour les instances représentatives du personnel à assurer la défense des conditions de travail (disparition des CHSCT fondus dans la DUP).

C’est la totalité du Code du travail, hors le temps de travail déjà réécrit, qui va être réécrite selon la même architecture (ordre public, dispositions dérogatoires par accord d’entreprise, dispositions supplétives).

On n’est donc pas dans un processus de simplification du code du travail, car la nouvelle architecture d’écriture l’alourdit considérablement, mais de réduction des droits des salariés.

En résumé de la loi El Khomri :

LoiElKhomri_resume

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